Les démarches liées aux funérailles

Au plus tôt
  • Constatation du décès dans les 24 heures
  • Déclaration de décès à la mairie ou sur le lieu de fin de vie
  • Obtenir l’autorisation pour l’inhumation ou la crémation
  • Organisation du transport du corps
  • Organisation de la cérémonie funéraire

Les démarches à effectuer après les obsèques

Dans le mois
  • Demander la copie de l’acte de décès  et un certificat d’hérédité ou de notoriété héréditaire
  • Prévenir les banques et les établissements de crédit pour bloquer les comptes du défunt
  • Informer les organismes de protection sociale et les compagnies d’assurance (habitation, véhicule, vie…)
  • Informer les sociétés tels les services d’eaux, les fournisseurs d’énergie ou de service (internet, téléphone, abonnement…)
  • Prévenir le bailleur si le défunt était locataire et inversement s’il était bailleur
  • Gérer les contrats : si le ou la défunte employait du personnel de maison
Dans les 6 mois
  • Déclarer la succession et s’acquitter des droits associés
  • Gérer le règlement de la succession
Dans l’année
  • Déclarer les  revenus perçus par le défunt l’année de son décès aux services des impôts concernés.

Les conseillers funéraires des pompes funèbres de Saône-et-Loire prennent en charge les formalités administratives.